LE RAMONAGE EST-IL

OBLIGATOIRE ?

Oui Les articles 31.1, 31.4 et 31.6 du R.S.D précisent que le ramonage est obligatoire au moins une fois par an pour les chaudières à gaz. Toutefois, les conduits de fumée de combustibles solides et liquides (bois, granulés, charbon, fioul) desservant des locaux d’habitation et des locaux professionnels annexes doivent être ramonés deux fois par an, dont une fois pendant la période d’utilisation.
On entend par ramonage le nettoyage par action mécanique directe de la paroi intérieure du conduit de fumée afin d’en éliminer les suies et dépôts et d’assurer la vacuité du conduit sur toute sa hauteur ».

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UN CHAUFFAGISTE

PEUT-IL RAMONER ?

Non La Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes rappelle que toute entreprise doit être inscrite au répertoire des métiers pour exercer l’activité de ramonage. De plus, elle doit être qualifiée pour proposer ce type de prestation. Un chauffagiste peut ramoner seulement s’il dispose d’un diplôme de Ramoneur–Fumiste et qu’il est inscrit au répertoire des métiers.

MON ASSURANCE

PEUT-ELLE NE PAS

M’INDEMNISER ?

Oui La Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes affirme que si le prestataire ayant effectué le ramonage n’a pas de diplôme Ramoneur-fumiste, votre assureur peut refuser d’activer l’assurance Responsabilité Civile en cas d’incendie.
Veillez, avant toute intervention, à demander la CERTIFICATION de votre ramoneur.

N’IMPORTE QUI

PEUT RAMONER ?

Non Seul un ramoneur-fumiste peut effectuer cette prestation. Le ramoneur doit être diplômé selon l’article 16 de la loi 96-603 Raffarin du 5 Juillet 1996. Un professionnel du ramonage ne peut pas exercer sans diplôme. Un ramoneur, qui exerce dans le ramonage de chaudière au gaz ou le ramonage de cheminée ou insert, doit avoir obtenu un certificat professionnelle de Ramoneur-Fumiste.
Veillez, avant toute intervention, demander la CERTIFICATION de votre ramoneur.

UN RAMONEUR DOIT-IL AVOIR UN DIPLÔME ?

Oui La Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF) explique que le ramonage étant un métier en lien avec la sécurité des biens et de personnes, il est obligatoire pour le ramoneur de détenir une qualification professionnelle et un agrément pour exercer l’activité de ramoneur.
Elle explique aussi que des vendeurs de chauffage à combustion ou des chauffagistes n’ont pas les qualifications nécessaires pour prétendre à réaliser le ramonage.
Elle rappelle que les professionnels doivent disposer des qualifications professionnelles pour exercer l’activité de ramoneur selon l’article 16 de la loi du 5 juillet 1996 dite de Raffarin.